Missions d’expertises réglementaires zones humides : maîtrise d’ouvrage public ou privée • Secteur Rhône-Alpes

Une définition générale des zones humides est inscrite au code de l’environnement via l’article L211-1. Les critères techniques de définition des zones humides sont précisés par l’article R.211-108 du Code de l’Environnement qui précise que les deux critères permettant de définir les zones humides sont l’hydromorphie du sol et/ou la présence dominante d’espèces hygrophile. Ces critères peuvent être utilisés alternativement ou cumulativement : il suffit que l’un des deux soit rempli pour que l’on puisse qualifier officiellement un terrain de zone humide.

Ainsi, Epode réalise des expertises pédologiques pour répondre à la réglementation et délimiter précisément le périmètre des zones humides. En effet, l’engorgement des sols par l’eau peut se révéler dans la morphologie des sols sous forme de traces qui perdurent dans le temps appelées « traits d’hydromorphie ». Les sols des zones humides se caractérisent par : des traits rédoxiques, des horizons réductiques, des horizons histiques. L’étude pédologique porte donc sur la recherche des sols présentant des traces d’hydromorphies. La liste des sols est ensuite proposée. En complément, Epode réalise une expertise de la végétation comme précisé par l’arrêté du 24 juillet 2019. La végétation de ces zones peut être caractérisée de deux manières : soit par l’identification et la quantification des espèces figurant à l’annexe 2.1 de l’arrêté soit par les communautés d’espèces végétales dénommées « habitats ».

Epode a réalisé de nombreuses expertises zones humides dans le cadre de dossiers réglementaires tel que :
- En cours : expertise zone humide dans le cadre d’un projet d’extension du réseau neige pour le domaine skiable de Valmorel (73)
- 2025 : expertise zone humide pour le remplacement du télésiège de Combelouvière sur la commune des Avanchers-Valmorel (73)
- 2024 : expertise zone humide dans le cadre de la restauration écologique du ruisseau de Pomaray sur la commune de Saint-Rémy-de-Maurienne (73)
- 2024 : expertise zone humide sur le site de Punta Bagna afin de connaître les enjeux écologiques du site pour la Communauté de Communes Haute-Maurienne-Vanoise – commune de Modane, site de Valfréjus (73)
- 2023 : expertise zone humide dans le cadre de l’extension de la ZAE du Taney sur la commune de la Tour (74)
- 2023 : expertise zone humide dans le cadre d’une opération d’aménagement de nouveaux habitats sur la commune de Saint-Rambert-en-Bugey (01)
- 2023 : expertise zone humide dans le cadre d’un projet d’agrandissement de la ZAE de Findrol sur la commune de Fillinges (74)
- 2022 : expertise zone humide dans la cadre d’un projet d’extension sur la commune de Saint-Jean-sur-Veyle (01)
- 2022 : expertise zone humide dans le cadre de l’élaboration du PLUi pour la communauté de commune de Chautagne (73)
- 2021 : expertise zone humide dans le cadre de l’étude d’impact pour la réalisation pour la requalification et l’extension de la zone d’Activité à vocation économique de Pré Charron à Domène (38)
- 2021 : expertise zone humide dans le cadre de l’étude d’impact pour le remplacement des télésièges d’Altispace sur la commune des Avanchers-Valmorel (73)

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